Les différents types d’aides financières

Aides d’urgence ou legs, il existe différents types d’aides.

aides specifiques

Elles permettent d’apporter rapidement une aide financière personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire, à l’étudiant en difficulté. L’aide d’urgence peut revêtir deux formes :

  • soit une aide ponctuelle – Allocations Spécifiques Aides Ponctuelles (ASAP) à l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés,
  • soit une aide annuelle – Allocations Spécifiques Aides Annuelles (ASAA) à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes.

L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Examen des demandes et attribution d’une aide d’urgence

Les demandes d’aide d’urgence sont examinées par une commission présidée par la Directrice Générale du Crous Caen Normandie. Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission. Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le demandeur de l’aide d’urgence et un(e) assistant(e) de service social du Crous. Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide d’urgence et propose à la directrice du CROUS le montant de l’aide susceptible d’être accordée. La Directrice Générale décide du montant de l’aide attribuée et en informe l’étudiant(e). Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’AIDE D’URGENCE PONCTUELLE

L’aide d’urgence ponctuelle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale. L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite.

Comment faire une demande d’aide d’urgence ponctuelle ?

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Critères d’attribution

Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante peut solliciter une aide ponctuelle. Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire, dans le cadre du budget des Aides Spécifiques.

Modalités de versement de l’aide ponctuelle

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

L’AIDE D’URGENCE ANNUELLE

L’aide d’urgence annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et au mérite.

Comment faire une demande d’aide annuelle ?

L’étudiant doit se connecter sur le site du Crous de son académie et remplir un Dossier Social Etudiant (DSE). Sur le site du Crous concerné, à la rubrique AIDES SPÉCIFIQUES,  les modalités d’instruction des dossiers d’aides annuelles sont indiquées.

Critères d’attribution :

Peut bénéficier de l’aide annuelle :

  • l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides ( allocation de chômage, revenu de solidarité active …),
  • l’étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse,
  • l’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),
  • l’étudiant en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale,
  • l’étudiant en situation d’indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d’un dossier attestant d’un domicile séparé, d’un avis fiscal séparé ou, à défaut, d’une déclaration fiscale séparée et de l’existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets.

Si la commission le juge légitime, toute difficulté particulière non prévue ci-dessus peut donner lieu à versement d’une aide d’urgence annuelle. Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit en outre remplir les conditions de diplôme, d’études, de nationalité et ne pas relever des cas d’exclusion prévus par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. L’étudiant doit également remplir les mêmes conditions d’assiduité qu’un étudiant boursier. S’il interrompt ses études en cours d’année pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation…) l’étudiant continue à percevoir l’aide annuelle pour le reste de la période pendant laquelle elle devait être versée. Par ailleurs, l’étudiant bénéficiaire de cette aide, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français et suivant parallèlement des études à l’étranger ou effectuant un stage intégré à leur cursus (quel que soit le pays d’accueil), doit obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année, pour en conserver le bénéfice. L’étudiant qui suit des études dans un État membre du Conseil de l’Europe doit adresser un certificat d’inscription mentionnant expressément l’année ou le semestre d’études suivies ainsi que l’intitulé exact du diplôme préparé.

Modalités de versement de l’aide annuelle

L’aide annuelle est versée sur dix mois pendant toute l’année universitaire. Elle ne peut donner lieu à un versement pendant les grandes vacances universitaires. Le montant de l’aide d’urgence annuelle correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon zéro). L’aide d’urgence annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits de scolarité et de cotisation « sécurité sociale étudiante ». Une nouvelle aide d’urgence annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux Bourses d’enseignement supérieur sur Critères Sociaux.

FONDATION ET LEGS

LES BOURSES DE LA FONDATION GIVEKA

Bourses destinées à des étudiants de nationalité française ou suisse qui, en raison d’un accident ou d’une maladie, ont des difficultés financières à entamer ou poursuivre des études supérieures, que celles-ci soient accomplies en France ou à l’étranger.

LEGS LASSENCE

Peuvent prétendre à une bourse Lassence, les étudiants de nationalité française qui, titulaires d’un master recherche, préparent une thèse de doctorat en lettres ou sciences humaines.

LEGS DOBRY-BARATZ

Peuvent prétendre au legs Dobry-Baratz :

  • les étudiants logés en résidence universitaire, désireux d’effectuer un stage d’animation culturelle,
  • les étudiants étrangers en instance de naturalisation française n’ayant pas, du seul fait de leur nationalité étrangère, vocation à une bourse d’enseignement supérieur.

FONDATION ENTRAIDE HOSTATER

Sont bénéficiaires prioritaires les étudiants, français ou étrangers, en fin de cursus professionnalisant (dernière année d’études) qui ont fait de bonnes études (sans échecs) et qui connaissent des difficultés financières.

ENTRAIDE UNIVERSITAIRE FRANÇAISE

Peuvent prétendre à la bourse de cette fondation les étudiants réfugiés politiques.

Pour tout renseignement sur la globalité des critères et pour retirer un dossier, contactez-nous au 02.31.56.63.41 ou service-social@crous-caen.fr

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